Fortis Rapport Annuel 2007

Les parties liées à Fortis sont les entreprises associées, les fonds de pension, les coentreprises, les membres du Conseil d’Administration de Fortis (exécutifs et non exécutifs), le CEO et les membres de l’Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée.

Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Fortis est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance et sont conclues aux mêmes conditions commerciales et de marché que celles s’appliquant aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés de Fortis peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d’Administration ou des membres de l’Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

Au 31 décembre 2007, l’encours lié aux prêts, crédits et garanties octroyés aux Executive Managers ou aux membres de la famille proche des administrateurs et aux membres de la famille proche des Executive Managers, s’élevait à EUR 6 millions. Les conditions de ces transactions sont conclues sous les mêmes conditions commerciales et de marché que celles s’appliquant aux parties non liées, y compris les membres du personnel.

Les transactions ayant eu lieu avec les parties liées suivantes pour l'exercice se clôturant au 31 décembre 2007 se résument comme suit :

entreprises associées et coentreprises ;
autres parties liées telles que les fonds de pension et les actionnaires minoritaires significatifs dans des entreprises associées.

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			2007			2006
	Entreprises			Entreprises
	associées et			associées et
	coentreprises	Autres	Total	coentreprises	Autres	Total
Produits et charges - parties liées
Produits d'intérêts	438	5	443	34	4	38
Charges d'intérêts	-499	-9	-508	-26	-10	-36
Produits de commissions	5		5	12		12
Gains réalisés	174		174	3		3
Autres produits	29	8	37	30	5	35
Charges de commissions	-31	-4	-35	-24	-4	-28
Charges opérationnelles, administratives et autres	-11	-56	-67	-3	-81	-84

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			2007			2006
	Entreprises			Entreprises
	associées et			associées et
	coentreprises	Autres	Total	coentreprises	Autres	Total
Bilan - parties liées
Investissements dans les entreprises associées	426	846	1.272	162	965	1.127
Créances sur la clientèle	620		620	477		477
Créances sur les banques	235	124	359	15	104	119
Autres actifs	422	34	456	16	31	47

Dettes envers la clientèle	177	3	180	75	4	79
Dettes envers les banques	1.327	2	1.329	388	6	394
Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts	392		392	139		139
Autres passifs	292	183	475	13	267	280

Fortis a donné ou reçu les garanties et engagements inconditionnels et conditionnels suivants relatifs à des parties liées :

EUR 2.049 millions relatifs à des garanties données à des parties liées ;
EUR 2.109 millions relatifs à des garanties reçues de parties liées ; et
EUR 212 millions relatifs à des engagements conditionnels et inconditionnels envers des parties liées.

L’évolution des prêts, créances et avances aux parties liées au cours de l’exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit :

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		Créances sur		Créances sur
		les banques		la clientèle
	2007	2006	2007	2006

Prêts, créances et avances aux parties liées au 1 er janvier	120	126	494	447
Acquisitions/cessions de filiales	208		10	-18
Augmentations ou avances	52	18	421	113
Remboursements	-21	-24	-292	-48
Prêts, créances et avances aux parties liées au 31 décembre	359	120	633	494

Dépréciations au 1 er janvier	1	1	17	18
Variation des dépréciations				-1
Extourne des dépréciations	-1		1
Recouvrements			-5
Dépréciations au 31 décembre		1	13	17

Prêts, créances et avances aux parties liées au 31 décembre	359	119	620	477

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		Dettes envers		Dettes envers
		les banques		la clientèle
	2007	2006	2007	2006

Prêts, créances et avances aux parties liées au 1 er janvier	394	593	79	102
Acquisitions/cessions de filiales	468		73	-2
Augmentations ou avances	564	54	741	466
Remboursements	-93	-253	-713	-487
Autres	-4
Prêts, créances et avances aux parties liées au 31 décembre	1.329	394	180	79

13 Parties liées