Frais d’établissement

Les frais d’augmentation de capital ou d’émission d’actions ou d’obligations, convertibles ou non, sont amortis en cinq ans au maximum.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières ne comprennent que les participations dans les entreprises Fortis et les créances sur les sociétés Fortis ; elles sont portées à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition, hors coûts d’acquisition.

Créances et valeurs disponibles

Les créances et les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur prix d’acquisition, selon le cas.

Des réductions de valeur sont actées sur ces éléments lorsque, au terme de l’exercice et compte tenu de la valeur des garanties éventuelles attachées à chaque type de créance ou de valeurs disponibles, leur recouvrement est incertain ou compromis.

Placements de trésorerie

Les valeurs mobilières sont portées à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition.

Des réductions de valeur sont enregistrées à concurrence des moins-values durables observées ; si les moins-values viennent à diminuer ultérieurement, des reprises de réductions de valeur seront enregistrées à concurrence de la diminution observée.

Les résultats de la vente de titres sont déterminés sur la base de la valeur d’acquisition moyenne de ces titres.

Conversion des actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux taux de change de fin d’exercice. Les pertes ou gains résultant de ces conversions ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Bilan social

Fortis SA/NV n’a pas de personnel au 31 décembre 2007.

Informations concernant les comptes consolidés

Avec Fortis N.V., la société Fortis SA/NV fait partie du consortium Fortis. Les deux entreprises établissent ensemble des Comptes annuels consolidés.

Les Comptes annuels du consortium Fortis sont disponibles aux deux sièges du groupe, Rue Royale 20, 1000 Bruxelles (Belgique) et Archimedeslaan 6, 3584 BA Utrecht (Pays Bas).

Affectations et prélèvements

Fortis SA/NV et Fortis N.V. constituent conjointement les sociétés holding de Fortis. Fin 2001, les actions de Fortis SA/NV et Fortis N.V., cotées en Bourse, ont été réunies sous un seul et nouveau titre coté en Bourse, à savoir l’action Fortis.

Une action Fortis comprend une action ordinaire Fortis SA/NV et une action ordinaire Fortis N.V., avec tous les droits qui y sont liés, dont le droit de vote et le droit au dividende.

Fortis SA/NV et Fortis N.V. mènent la même politique de dividende et les actionnaires ont le droit d’opter, ou pour le dividende de Fortis SA/NV, ou pour celui de Fortis N.V. A cette fin, les actionnaires doivent remplir un formulaire d’élection du dividende, qui n’est disponible qu’après l’Assemblée Générale Annuelle de Fortis SA/NV et Fortis N.V.

Le choix du dividende ne s’opérant qu’après l’Assemblée Générale des actionnaires, Fortis SA/NV est dans l’impossibilité de présenter les comptes annuels après affectation du résultat à l’Assemblée Générale. Par conséquent, le Ministre a donné son accord pour établir les comptes annuels avant affectation bénéficiaire à partir de l’exercice comptable 2007.

Le 6 Septembre 2007, Fortis a payé un dividende intérimaire d’EUR 0,70 par action Fortis. Suite au processus d’élection de dividende Fortis SA/NV a payé un dividende intérimaire d’EUR 503.766.395.