La Stichting Continuïteit Fortis (la Stichting) a pour objectif d’assurer la continuité de Fortis pour préserver au mieux les intérêts de Fortis et de toutes ses parties prenantes.

Dans ce contexte, l’Assemblée Générale des Actionnaires de Fortis N.V. a accordé à la Stichting en 2001, pour une période indéterminée, une option d’achat portant sur des actions préférentielles cumulatives de Fortis N.V., ne dépassant pas le nombre d’actions ordinaires (jumelées) émises à la date d’exercice. Une convention d’option d’achat a été signée par Fortis N.V. et la Stichting le 17 décembre 2001, pour une période indéterminée, définissant les termes et conditions dans la ligne de l’option accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires de Fortis N.V.

Les statuts de Fortis N.V. autorisent l’émission d’un maximum de 1.820.000.000 actions préférentielles, d’une valeur nominale d’EUR 0,42, l’unité. A ce jour, aucune action préférentielle n’a été émise.

Conformément à ses statuts, la Stichting peut exiger l’émission d’actions préférentielles cumulatives de Fortis N.V., si cela s’avère nécessaire pour assurer la continuité et l’indépendance de Fortis, par exemple en cas d’offre d’achat hostile ou de tout autre évènement menaçant la continuité et l’indépendance du groupe. Conformément à la convention d’option d’achat, la Stichting doit exercer le droit de vote afférent aux actions préférentielles émises indépendamment de Fortis et dans le but de préserver les mêmes intérêts. La convention d’option d’achat ne formule pas d’autres conditions ou critères pour l’exercice de l’option d’achat et/ou des droits de vote.

Une fois émises, les actions préférentielles procurent les mêmes droits de vote que les actions ordinaires mais bénéficient d’un privilège en cas de distribution d’un dividende ou de liquidation de la société.

Si les actions préférentielles étaient émises, une Assemblée Générale des actionnaires devrait être convoquée au moins tous les deux ans pour se prononcer sur l’annulation ou le rachat des actions préférentielles émises par Fortis N.V.

Le Conseil d’Administration de la Stichting Continuïteit Fortis comprend six membres, dont quatre administrateurs indépendants et deux administrateurs nommés parmi les membres non exécutifs du Conseil d’Administration de Fortis. Tous les administrateurs sont nommés par le Conseil d’Administration de Fortis N.V. et de Fortis SA/NV. Au cours de l’année écoulée, Mick den Boogert, Dick Bouma, René Mannekens et Paul Buysse ont siégés comme administrateurs indépendants. Les membres du Conseil, qui exercent également un mandat au sein du Conseil d’Administration de Fortis sont le Baron Van Waeyenberge, Jan Slechte (jusqu’au 23 mai 2007, date à laquelle il s’est retiré du Conseil de Fortis) et Jan-Michiel Hessels (à partir du 20 septembre 2007, date de sa nomination par le Conseil de Fortis).

Le Baron Piet Van Waeyenberge devra renoncer à son mandat de membre du Conseil d'Administration de la Stichting Continuïteit Fortis à partir du 29 avril 2008, puisqu'il mettra fin à son mandat de membre du Conseil d'Administration de Fortis à cette même date, ayant atteint l'âge limite d'éligibilité au Conseil. Dans pareil cas, les statuts de la Stichting Continuïteit Fortis exigent qu'il soit mis fin au mandat des membres du Conseil nommés parmi les membres non exécutifs du Conseil d'Administration de Fortis. Le Conseil d'Administration de Fortis a décidé, au cours d'une séance tenue le 6 mars 2008, de désigner le Baron Philippe Bodson en tant que successeur du Baron Van Waeyenberge comme membre du Conseil de la Stichting Continuïteit Fortis en date du 29 avril 2008.

Utrecht, le 6 mars 2008